Vous vendez votre bien

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaire à une vente immobilière

Les Attestations

  • Loi Carrez
  • Amiante
  • Plomb (Constructions avant 1948)
  • Termites
  • Diagnostic Electricité
  • Diagnostic Gaz
  • Diagnostic des Performances Energétiques (DPE)
  • Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Les Derniers PV d’Assemblée Générales
Ordinaire et extraordinaire sur les 3 dernières années

Le Règlement de Copropriété et les Modifications 

La Photocopie du Titre de Propriété
Les 3 ou 4 premières pages (N° de lot de l’appartement, cave, parking…)

Les Charges

  • Les charges de copropriété sur l’année
  • L’état des dettes et des créances de la copropriété
  • La taxe foncière
  • La taxe d’habitation