Vous vendez votre bien
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaire à une vente immobilière
Les Attestations
- Loi Carrez
- Amiante
- Plomb (Constructions avant 1948)
- Termites
- Diagnostic Electricité
- Diagnostic Gaz
- Diagnostic des Performances Energétiques (DPE)
- Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
Les Derniers PV d’Assemblée Générales
Ordinaire et extraordinaire sur les 3 dernières années
Le Règlement de Copropriété et les Modifications
La Photocopie du Titre de Propriété
Les 3 ou 4 premières pages (N° de lot de l’appartement, cave, parking…)
Les Charges
- Les charges de copropriété sur l’année
- L’état des dettes et des créances de la copropriété
- La taxe foncière
- La taxe d’habitation
